Amendement N° 4673 (Non soutenu)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Déposé le 28 janvier 2013 par : M. Bompard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Le premier alinéa de l'article 343‑1 du code civil est supprimé.

Exposé sommaire :

L'adoption d'un enfant par un célibataire a été autorisée par la loi du 11 juillet 1966. À l'époque, beaucoup d'orphelins ne trouvaient pas de familles adoptantes car il y avait plus d'enfant à adopter que de familles candidates. Tel n'est plus le cas aujourd'hui et cette disposition n'est plus nécessaire. Par ailleurs, un enfant a besoin d'un père et d'une mère pour se construire dans sa famille adoptive comme cela aurait été le cas dans sa famille d'origine.

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