Amendement N° 4674 (Rejeté)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Discuté en séance le 4 février 2013 (120 amendements identiques : 35 84 86 135 165 188 217 252 277 313 329 348 361 375 412 425 472 503 531 575 589 608 676 709 724 760 793 846 874 923 961 993 1025 1033 1084 1133 1138 1241 1258 1293 1300 1306 1335 1371 1412 1425 1487 1510 1552 1576 1615 1638 1683 1706 1711 1720 1750 1766 1961 1993 2107 2154 2177 2198 2240 2547 2579 2653 2687 2721 2775 2789 2845 2953 3016 3110 3143 3162 3165 3191 3258 3278 3304 3340 3388 3424 3495 3611 3666 3668 3687 3706 3784 3838 3898 3960 4044 4059 4079 4096 4309 4481 4575 4588 4655 4692 4727 4829 4870 4922 4940 4994 5093 5153 5163 5217 5272 5307 5325 5363 )
Déposé le 28 janvier 2013 par : M. Bompard, Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'union d'un homme et d'une femme est indispensable à la procréation. Le mariage doit rester l'union d'un homme et d'une femme pour rester fidèle à la réalité biologique. Les mots « père » et « mère » ne peuvent bien sûr pas faire référence à des parents de même sexe, de même que les mots « aïeuls » et « aïeules » ne peuvent faire références à des aïeuls de même sexe puisque cela est biologiquement impossible. De la même manière, les mots « veuf » et « veuf », « beau-père » et « belle-mère », « branche paternelle » et « branche maternelle » doivent continuer à décrire la réalité, c'est à dire l'altérité sexuelle. Enfin, la différence sexuelle étant indispensable dans le mariage, et notamment pour la procréation, les mots « mari » et « femme » doivent subsister dans le code civil et non pas être remplacés par le terme indifférencié « époux ».
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