Amendement N° 4781 (Rejeté)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Discuté en séance le 8 février 2013
Déposé le 28 janvier 2013 par : M. Huet, M. Guy Geoffroy, M. Marty, M. Mariton, M. Salen, M. Sturni, Mme Lacroute, Mme Genevard, Mme Ameline.
À la première phrase, après le mot :
« reconnu »,
insérer les mots :
« comme une alliance civile ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de coordination.
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