Sous-Amendement N° 5373 à l'amendement N° 5 (Irrecevable)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Déposé le 3 février 2013 par : M. Le Fur.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 3 février 2013 par : M. Le Fur.
Amendement rédactionnel.
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