Sous-Amendement N° 5383 à l'amendement N° 71 (Rejeté)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Déposé le 3 février 2013 par : M. Larrivé.
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 3 février 2013 par : M. Larrivé.
Amendement de précision.
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