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Sous-Amendement N° 5391 à l'amendement N° 5 (Irrecevable)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Déposé le 3 février 2013 par : M. Larrivé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe

Avant l'article 1er bis

À l'alinéa 2, substituer aux mots :

«  l'homme et la »,

les mots :

«  un mari et une ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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