Sous-Amendement N° 5392 à l'amendement N° 5 (Irrecevable)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Déposé le 3 février 2013 par : M. Larrivé.

À l'alinéa 2, substituer aux mots :

« l'homme et la femme »,

les mots :

« un époux et une épouse ».

Amendement de précision.

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