Amendement N° 13 rectifié (Retiré)
Aménagement numérique du territoire
Discuté en séance le 22 novembre 2012
Déposé le 21 novembre 2012 par : Mme Abeille, Mme Auroi, les membres du groupe écologiste.
Proposition de loi N° 63 adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire
Après l'article 1er A
Après le deuxième alinéa de l'article L. 34‑9‑1 du code des postes et des communications électroniques, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En se basant sur les expérimentations menées par le ministère en charge de l'écologie, les valeurs définies par décret sont aussi basses que techniquement possibles. Fondées sur le principe de précaution, elles assurent un haut degré de protection du public prenant en compte les doutes sanitaires d'une exposition continue aux champs électromagnétiques. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réduire le seuil d'exposition du public aux ondes électromagnétiques en se basant sur les expérimentations menées notamment lors du Grenelle des ondes.
Ce nouveau seuil se fonde sur le principe « ALARA – As Low As Reasonably Achiveable », c'est-à-dire aussi bas que raisonnablement possible.
Le seuil testé lors du Grenelle des ondes et techniquement possible est celui de 0,6 V/M.
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