Amendement N° 19 rectifié (Rejeté)
Aménagement numérique du territoire
Discuté en séance le 22 novembre 2012
Déposé le 21 novembre 2012 par : Mme Auroi, Mme Abeille, les membres du groupe écologiste.
Proposition de loi N° 63 adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire
Après l'article 1er A
Après l'article L. 1333‑21 du code de la santé publique, il est inséré un articleL. 1333‑22 ainsi rédigé :
« Art. L. 1333‑22. – I. – Afin de limiter l'exposition aux champs électromagnétiques chez les jeunes enfants, le wifi est strictement interdit dans les crèches.
« II. – Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article. ».
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est d'interdire l'utilisation du wifi dans les crèches, afin de lutter contre la pollution électromagnétique chez les nourrissons.
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