Amendement N° 12 (Adopté)

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un sujet très important, mais dont on peut s'interroger sur l'opportunité qu'il soit traité dans la présente proposition de loi, et ce d'autant plus qu'il fait actuellement l'objet de plusieurs travaux.

En effet, lors de la Grande conférence sociale, plusieurs engagements ont été pris en matière de RSE. Une réflexion doit ainsi être ouverte entre l'État et les partenaires sociaux sur le processus de notation sociale des entreprises incluant « la problématique qualité de vie au travail, ainsi que d'autres dimensions constitutives de la responsabilité sociale des entreprises » (point 14 de la feuille de route sociale).

En vue de préparer une nouvelle étape dans le déploiement des démarches de RSE, une mission doit également être mise sur pied associant une personnalité du monde de l'entreprise, une personnalité du monde syndical et une personnalité du monde associatif et des ONG. Elle aura notamment pour objet de formuler des propositions pour une meilleure prise en compte de la RSE dans les entreprises et dans l'environnement des entreprises, en particulier au travers de mécanismes de notation sociale.

Enfin, le Plan National RSE 2012 (PNRSE) finalisée au mois de décembre dernier est actuellement en cours de validation et doit être envoyée à la Commission européenne avant la fin du mois de janvier.

L'initiative prise par le Sénat au travers du présent article se télescope donc avec plusieurs chantiers de réflexion en cours. C'est pourquoi il n'apparaît pas judicieux de modifier aujourd'hui la législation applicable, a fortiori par le biais de dispositions introduites par amendement au cours de la discussion sur un texte dont l'objet ne présente pas de lien direct avec la RSE.