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23 janvier 2013
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 650
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte
Commission des affaires sociales
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 42 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
Proposition de loi N° 432
Avis N° 584 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport N° 650 de la Commission des affaires sociales
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