Amendement N° 9 (Rejeté)
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
Discuté en séance le 31 janvier 2013 (1 amendement identique : 19 )
Déposé le 29 janvier 2013 par : M. Hetzel, M. Tian, M. Door, M. Perrut, M. Bouchet, M. Siré, M. Tardy, M. Huet, M. Saddier, Mme Louwagie, M. Accoyer.
À l'alinéa 2, après le mot :
« atteinte »,
insérer, par deux fois, le mot :
« gravement ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec les travaux de la commission des affaires sociales. Cette dernière a modifié les autres dispositions du présent texte, concernant l'alerte, en qualifiant le risque de « grave ». Il convient d'établir un parallélisme des formes dans la compétence du CHSCT en matière de santé publique et d'environnement.
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