Amendement N° 19 (Sort indéfini)

Cette mesure visant tous les appareils émettant un champ électromagnétique, ce qui revient à faire peser cette obligation sur tous les appareils et équipements électriques, sans exception.

Les notions de « valeur maximale d'émission correspondant à la puissance maximale d'utilisation » ou encore de « niveau d'exposition subi par l'utilisateur à une distance d'utilisation normale » sont particulièrement floues et vont donner lieu à des différences d'appréciations qui ne permettront pas de donner une information pertinente au consommateur.

Au regard de l'absence de risque avéré, une telle information, qui se rajoute à de nombreuses obligations d'information du consommateur, n'est pas pertinente et serait même contre-productive.