Amendement N° 22 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Discuté en séance le 22 février 2013 (2 amendements identiques : 7 55 )
Déposé le 18 février 2013 par : M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dhuicq, M. Sturni, M. Chrétien, M. Le Mèner.
Supprimer l'alinéa 1.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec les amendements précédents.
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