Amendement N° 11 (Non soutenu)

Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Déposé le 15 février 2013 par : M. Verchère.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 12, substituer au taux :

«  20 % »

le taux :

«  40 % ».

Exposé sommaire :

Il importe que, dans les critères définis par le code général des collectivités territoriales pour conduire aux opérations de redécoupages des cantons, la population d'un canton ne puisse s'écarter de la population moyenne des cantons du département que de plus ou moins 40 %.

Cet amendement vise à défendre nos territoires ruraux.

Pour en revenir au texte même du projet de loi, il est évident que la diminution drastique et arbitraire du nombre des cantons peut avoir des conséquences néfastes dans les territoires ruraux.

S'il faut probablement un rééquilibrage entre territoires urbains sans représentation suffisante et zones rurales, il n'en reste pas moins que le carcan des plus ou moins 20 % qui est maintenu pour le découpage des nouveaux cantons, risque de créer un déséquilibre en sens inverse.

Il est donc indispensable de rappeler que le découpage du canton doit se faire de manière équilibrée, en tenant compte de la démographie, mais aussi des territoires.

Dans le Rhône, par exemple, chacun des conseillers départementaux représenterait 80 000 habitants au minimum. Par comparaison, une commune de 80 000 habitants est aujourd'hui administrée par 53 conseillers municipaux. Un territoire aussi important ne disposerait donc que de deux représentants !

Autant supprimer d'un trait la représentation politique de la ruralité et le faire en toute franchise, en toute transparence ! Cela aurait le mérite de la clarté !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion