Amendement N° 141 (Non soutenu)

Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Déposé le 15 février 2013 par : M. Mathis.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre :

«  500 »

le nombre :

«  1 200 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet la prise en compte des réalités démographiques.

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