Amendement N° 148 2ème rectif. (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 16 février 2013 par : M. Mathis, M. Delatte.
I. – À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« présentés en binôme ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« des deux candidats, énonce les »
les mots :
« du candidat, énonce ses ».
III. – En conséquence, à la fin de la même phrase, supprimer les mots :
« de chacun d'entre eux ».
IV. – En conséquence, supprimer l'alinéa 3.
V. – En conséquence, à l'alinéa 4, supprimer les mots :
« présentés en binôme ».
VI. En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots :
« présentés en binôme indiquent également sur une déclaration conjointe »
les mots :
« indiquent également sur une déclaration ».
VII. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer au mot :
« binôme »
le mot :
« candidat ».
VIII. – En conséquence, à l'alinéa 9, substituer aux mots :
« la candidature du binôme de candidats au sein duquel il se présente »
les mots :
« sa candidature ».
IX. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots :
« binôme de candidats »
le mot :
« candidat ».
X. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« du binôme ».
XI. – En conséquence, à l'alinéa 11, supprimer les mots :
« du binôme de candidats ».
XII. – En conséquence, à l'alinéa 12, supprimer le mot :
« binôme ».
XIII. – En conséquence, à l'alinéa 13, substituer aux mots :
« binôme de candidats »
le mot :
« candidat ».
XIV. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot :
« binôme »
le mot :
« candidat ».
XV. – En conséquence, à l'alinéa 14, substituer aux mots :
« binôme de candidats »
le mot :
« candidat ».
XVI. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« binômes »
le mot :
« candidats ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est de coordination : suppression du scrutin binominal.
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