Amendement N° 150 (Retiré avant séance)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 16 février 2013 par : M. Mathis, M. Delatte.
À l'alinéa 4, supprimer les mots :
« présentés en binôme ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est de coordination : suppression du scrutin binominal.
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