Amendement N° 160 (Irrecevable)

Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Déposé le 13 février 2013 par : M. Mathis, M. Delatte.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« ou des membres du binôme de candidats ».

Exposé sommaire :

Cet amendement est de coordination : suppression du scrutin binominal.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion