Amendement N° 168 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Discuté en séance le 20 février 2013
Déposé le 15 février 2013 par : Mme Marianne Dubois, M. Door.
Substituer à l' alinéa 2 les trois alinéas suivants :
« Art. L. 191. – Les cantons dans lesquels sont élus les conseillers départementaux sont de deux natures :
« - les cantons d'agglomération où les conseillers départementaux sont élus sur des listes à la proportionnelle au plus fort reste à deux tours ;
« - les cantons hors agglomération où les conseillers départementaux sont élus au scrutin uninominal à deux tours. »
Exposé sommaire :
L'objectif du présent amendement vise à différencier le secteur urbain des secteurs ruraux.
Ainsi, les cantons hors-agglomération conserveraient le scrutin uninominal à deux tours, ce qui garantira une représentation effective des cantons ruraux.
Concernant les agglomérations, l'idée est d'instaurer des cantons d'agglomération, liés à une élection au scrutin proportionnel afin d'assurer la parité.
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