Amendement N° 18 (Retiré)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 11 février 2013 par : M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
A l'alinéa 18, substituer à la deuxième phrase, les deux alinéas suivants :
« Les listes des candidats aux sièges de délégués communautaires et aux sièges de conseillers municipaux apparaissent séparément sur le bulletin de vote. L’ordre des candidats des deux listes peut être différent. Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation. »
« La listes des candidats aux sièges de délégué communautaire est composée alternativement de candidats de chaque sexe et comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, majoré de deux. Les candidats aux sièges de délégué communautaire figurent sur la liste des candidats au conseil municipal. ».
Exposé sommaire :
Cet article crée une élection commune pour les conseillers municipaux et les délégués communautaires. Cet amendement propose d’indiquer les deux listes sur un même bulletin. Les candidatures au conseil municipal et au conseil communautaire figureraient sur deux listes distinctes et pourraient donc être classées, le cas échéant, dans des ordres différents.
Ce système présente l’avantage de donner plus de visibilité aux listes communautaires pour les citoyens.
Il présente également l’avantage de ne pas imposer le cumul des fonctions municipales et communautaires. En effet, les adjoints, souvent situés en haut de liste, ne souhaitent pas forcément siéger au sein du conseil communautaire. A l’inverse, certains élus municipaux ne souhaitent pas disposer d’un mandat d’adjoint mais s’impliquer fortement dans l’exercice d’une compétence communautaire.
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