Amendement N° 211 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Guilloteau.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.