Amendement N° 238 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Discuté en séance le 22 février 2013
Déposé le 15 février 2013 par : M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« indéfiniment rééligibles »
les mots :
« rééligibles une fois ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à limiter le cumul dans le temps des conseillers départementaux, en limant à deux, le nombre de mandats successifs pour un conseiller départemental.
L'objectif est d'éviter que le mandat de conseiller départemental ne devienne un métier pour celui qui l'exerce.
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