Déposé le 15 février 2013 par : M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À la quatrième phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :
« âgé »
le mot :
« jeune ».
En cas d'égalité des voix entre deux listes pour les commissions permanentes, favoriser l'élection du candidat le plus jeune permettra d'encourager le renouvellement des élus.
Même si les cas restent rares, il serait bienvenu d'encourager le renouvellement de notre vie politique.
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