Déposé le 15 février 2013 par : M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À la fin de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 3122‑1 du code général des collectivités territoriales les mots : « au bénéfice de l'âge » sont remplacés par les mots : « par le plus jeune des candidats ».
En cas d'égalité des voix entre deux candidats pour la présidence du conseil départemental, favoriser l'élection du candidat le plus jeune permettra d'encourager le renouvellement des élus.
Même si les cas restent rares, il serait bienvenu d'encourager le renouvellement de notre vie politique.
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