Amendement N° 248 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
I. – Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 18.
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants :
« Les listes des candidats aux sièges de conseillers intercommunaux et aux sièges de conseillers municipaux apparaissent séparément sur le bulletin de vote. L'ordre des candidats des deux listes peut être différent. Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation.
« La liste des candidats aux sièges de conseillers intercommunaux est composée alternativement de candidats de chaque sexe et comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, majoré de deux. »
III. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 20 :
« Art. L. 273‑5. – Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu conseiller intercommunal est appelé à remplacer le conseiller intercommunal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. Dans le cas où un siège de conseiller intercommunal revenant à une liste ne peut être pourvu, le siège est pourvu par le premier conseiller municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller intercommunal élu sur la même liste, dans l'ordre de leur présentation sur celle-ci. ».
Exposé sommaire :
Cet article crée une élection commune pour les conseillers municipaux et les conseillers intercommunaux. Cet amendement propose d'indiquer les deux listes sur un même bulletin pour les communes où le scrutin municipal se fait à la proportionnelle. Les candidatures au conseil municipal et au conseil communautaire figureraient sur deux listes distinctes et pourraient donc être classées, le cas échéant, dans des ordres différents.
Ce système présente l'avantage de donner plus de visibilité aux listes communautaires pour les citoyens.
Il présente également l'avantage de ne pas imposer le cumul des fonctions municipales et communautaires. En effet, les adjoints, souvent situés en haut de liste, ne souhaitent pas forcément siéger au sein du conseil intercommunal. A l'inverse, certains élus municipaux ne souhaitent pas disposer d'un mandat d'adjoint mais s'impliquer fortement dans l'exercice d'une compétence communautaire.
En conséquence, il faut modifier les règles sur le remplacement des élus intercommunaux, prévues à l'alinéa 20.
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