Amendement N° 262 (Non soutenu)

Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Déposé le 15 février 2013 par : M. Ollier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. –  À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre :

«  500 »

le nombre :

«  1 500 ».

II. –  En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec celui présenté à l'article 16.

Le seuil à 500 habitants paraît, dans un premier temps, trop bas pour ne pas créer des difficultés d'application en 2014.

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