Amendement N° 283 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Fasquelle, M. Bénisti.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec le refus de la modification du mode de scrutin pour les conseillers départementaux.
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