Amendement N° 285 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 16 février 2013 par : M. Fasquelle, M. Straumann, M. Fougerat, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Abad, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dhuicq, M. Chrétien, M. Le Mèner.
I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« départemental »
le mot :
« général ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'avant-dernière phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination et de cohérence.
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