Amendement N° 32 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Discuté en séance le 20 février 2013
Déposé le 15 février 2013 par : M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« Art. L. 191. – Les conseillers départementaux sont élus dans chaque département au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Chaque liste est constituée de quatre sections. ».
Exposé sommaire :
Il s'agit par cet amendement de modifier le mode de scrutin proposé pour l'élection du conseiller départemental.
Le retour à un mode de scrutin majoritaire à deux tours serait une régression démocratique. La gouvernance des conseils généraux est actuellement insatisfaisante. La fragmentation du département en cantons, l'empêche souvent de développer une stratégie globale et cohérente.
De plus, la juste représentativité des sensibilités est sacrifiée par le mode de scrutin majoritaire.
Enfin, la forte abstention aux élections cantonales (55 % en 2011) montre la faible adhésion des citoyens à ce scrutin.
C'est pourquoi cet amendement propose un mode de scrutin proportionnel à deux tours, avec seuil d'admission des sièges fixé à 5 %, assorti d'une prime majoritaire de 25 %. Pour le second tour, le seuil de fusion serait de 5 %, celui de maintien de 10 %.
Il reprendrait un mode de scrutin connu et identifié par les Français, celui des élections régionales et municipales. Cela améliorerait la lisibilité des modes d'élection pour les citoyens, que l'innovation du scrutin binominal ne risque pas d'améliorer. Toutes les élections locales auraient ainsi un mode de scrutin identique.
Pour assurer la représentativité des territoires, l'élection serait basée sur des listes de sections infra-départementales, à raison de quatre par département. Ce découpage pourra s'appuyer sur les pays, les communautés de communes ou un autre découpage en fonction des départements concernés. Comme pour les élections régionales, les listes et les sections pourront être de tailles inégales : il s'agira de s'adapter aux réalités locales.
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