Amendement N° 341 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Fasquelle.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« départemental »
le mot :
« général ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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