Amendement N° 350 (Irrecevable)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 14 février 2013 par : M. Fasquelle.
Supprimer l'alinéa 1
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence
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