Amendement N° 354 (Non soutenu)

Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Déposé le 15 février 2013 par : M. Fasquelle.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 1 à 14.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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