Amendement N° 360 (Retiré)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 14 février 2013 par : M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec.
Supprimer l'alinéa 1er
Exposé sommaire :
Le conseil général (et par conséquent le conseiller général) est ainsi nommé parce qu'il est à l'origine le conseil général des communes du département. Il faut maintenir cette dénomination qui indique clairement sa vocation initiale et son ancrage local.
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