Amendement N° 361 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Discuté en séance le 19 février 2013
Déposé le 15 février 2013 par : M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec.
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Le conseil général (et par conséquent le conseiller général) est ainsi nommé parce qu'il est à l'origine le conseil général des communes du département. Il faut maintenir cette dénomination qui indique clairement sa vocation initiale et son ancrage local.
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