Amendement N° 376 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 16 février 2013 par : M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec.
À l'alinéa 12, substituer au taux :
« 10 % »
le taux :
« 12,5 % »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de rétablir l'ancien seuil du second tour de l'élection cantonale.
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