Amendement N° 404 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec.
Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante :
« La notion de bassin de vie sera déterminante au niveau du redécoupage. ».
Exposé sommaire :
Le redécoupage à venir devra ternir compte des mutations sociologiques et des nouveaux besoins de la population tout particulièrement en zone rurale, l'échelle cantonale étant aujourd'hui une notion quelque peu dépassée.
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