Amendement N° 407 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec.
À l'alinéa 13, après le mot :
« géographiques »,
insérer le mot :
« , culturelles ».
Exposé sommaire :
Le redécoupage à venir devra tenir compte de l'identité culturelle et historique de certains espaces notamment en milieu rural.
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