Amendement N° 407 (Non soutenu)

Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Déposé le 18 février 2013 par : M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec.

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À l'alinéa 13, après le mot :

«  géographiques »,

insérer le mot :

«  , culturelles ».

Exposé sommaire :

Le redécoupage à venir devra tenir compte de l'identité culturelle et historique de certains espaces notamment en milieu rural.

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