Amendement N° 417 (Non soutenu)

Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Déposé le 18 février 2013 par : M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec.

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Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante :

«  Il est tenu compte des bassins d'emplois et des périmètres d'intercommunalité. ».

Exposé sommaire :

Le redécoupage à venir devra tenir compte des mutations sociologiques et des nouveaux besoins de la population tout particulièrement en zone rurale,l'échelle cantonale étant aujourd'hui une notion quelque peu dépassée.

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