Amendement N° 417 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec.
Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante :
« Il est tenu compte des bassins d'emplois et des périmètres d'intercommunalité. ».
Exposé sommaire :
Le redécoupage à venir devra tenir compte des mutations sociologiques et des nouveaux besoins de la population tout particulièrement en zone rurale,l'échelle cantonale étant aujourd'hui une notion quelque peu dépassée.
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