Amendement N° 466 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Sauvadet.
I. – À l'alinéa 1, substituer au mot :
« intercommunaux »
le mot :
« communautaires ».
II. – En conséquence, aux alinéas 3, 4 et 10 à la première phrase de l'alinéa 12, substituer au mot :
« intercommunale »
le mot :
« communautaire ».
III. – En conséquence, aux alinéas 4, 9 et 10, par deux fois à l'alinéa 20, à la seconde phrase de l'alinéa 21 et par deux fois aux alinéas 25, 26 et 27, substituer au mot :
« intercommunal »
le mot :
« communautaire ».
IV. – En conséquence, aux alinéas 6, 7, 8 et 11, à la première phrase des alinéas 12 et 16, à l'alinéa 17, à la première phrase des alinéas 18 et 19 et à l'alinéa 24, substituer au mot :
« intercommunaux »
le mot :
« communautaires ».
Exposé sommaire :
Il semble plus pertinent de parler de « conseillers communautaires » plutôt que de « conseillers intercommunaux », les intéressés, qui siègent à l'échelle communautaire, n'ayant pas été élus à l'échelle intercommunale.
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