Amendement N° 467 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Sermier.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats »
les mots :
« un membre titulaire et un membre remplaçant en application de l'article L. 221 ».
Exposé sommaire :
Si l'élection de deux titulaires sur un même canton peut paraître séduisante au titre de la nouveauté électorale, la représentation d'un même territoire par deux personnes distinctes peut ensuite se révéler terriblement délicate, voir impossible, pour le bon fonctionnement du Conseil Départemental. En effet, que se passera-t-il lorsque ces deux personnes auront des divergences fondamentales, auront une approche opposée sur un dossier local ? Les administrés ne seront-ils pas tentés de « jouer l'un contre l'autre » ? Si l'un d'eux cumule avec un mandat de simple conseiller municipal par rapport à son collègue, pourront ils prétendre avoir les deux la même représentativité ?
Il importe aujourd'hui de présenter à nos concitoyens une démocratie claire, dans laquelle ils peuvent se reconnaître. Cette lisibilité explique d'ailleurs l'article 1 qui modifie l'appellation des conseillers généraux en conseillers départementaux afin d'identifier l'élu à son territoire. Cette logique doit également prévaloir pour cet article 2.
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