Amendement N° 470 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Sermier.
I. – À l'alinéa 2, après le mot :
« ans »
insérer les mots :
« , ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans »
II. – En conséquence supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Le renouvellement partiel tous les trois ans ne compromet en rien la démocratie. C'est en outre un mode de scrutin reconnu et admis de nos concitoyens. Il n'y a donc aucune nécessité réelle de le remettre en cause.
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