Amendement N° 476 rectifié (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Sermier.
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de maintenir le maintien en fonction du conseiller départemental dans l'attente de l'aboutissement du recours. En revanche, la suppression de la deuxième et troisième phrase a le mérite de la nécessaire simplification administrative sur une situation que l'on ne retrouvait jamais.
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