Amendement N° 495 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu.
Substituer aux mots :
« conseillers intercommunaux »
les mots :
« délégués des communes ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de revenir sur la modification terminologique, adoptée en commission des lois à l'initiative du rapporteur, qui remplace les mots « délégués des communes » par les mots « conseillers intercommunaux ».
Au regard de l'avant-projet de loi sur la décentralisation et de la transformation du mode de désignation des délégués des communes, cette nouvelle dénomination s'inscrit selon les auteurs de l'amendement dans un mouvement général de disparition programmée des communes.
C'est pourquoi le présent amendement, ainsi que les amendements terminologiques de conséquence qui le suivent, vous propose de revenir à l'actuelle dénomination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.