Amendement N° 501 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu.
À la fin de cet article, substituer aux mots :
« conseillers intercommunaux »
les mots :
« délégués des communes ».
Exposé sommaire :
Amendement terminologique de conséquence.
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