Amendement N° 525 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : Mme Maréchal-Le Pen, M. Bompard, M. Collard.
Après le mot :
« électoral »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 :
« , les mots : « 12,5 % du nombre des électeurs inscrits » sont remplacés par les mots : « 10 % des suffrages exprimés ». ».
Exposé sommaire :
Le seuil de 12,5 % des électeurs inscrits, fixés pour autoriser un candidat aux élections départementales à se maintenir au second tour de scrutin, est à l'évidence trop élevé.
Il a pour but de favoriser le bipartisme de la vie politique, en préservant les places des sortants. Il aboutit à servir les intérêts de certaines formations au détriment d'une représentation équilibrée de la volonté des électeurs.
Il serait donc nécessaire de fixer ce seuil à un niveau plus à même d'assurer la représentativité des conseils départementaux. Le seuil de 10 % des suffrages exprimés aurait en outre le mérite de la clarté et de la cohérence, puisqu'il est celui retenu pour les élections municipales et régionales.
Il devrait donc être appliqué également pour les élections départementales partielles dans l'attente des élections générales.
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