Amendement N° 526 rectifié (Retiré avant séance)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : Mme Maréchal-Le Pen.
Le code électoral est ainsi modifié :
1° Après le mot : « à », la fin de l'article L. 123 est ainsi rédigée : « un tour. Est déclaré élu le candidat arrivé en tête. » ;
2° L'article L. 126 est abrogé.
Exposé sommaire :
Le scrutin majoritaire à deux tours n'offre pas les conditions de représentativité nécessaires à l'Assemblée nationale.
Facteur d'abstention et de discrédit de la classe politique, il crée une surreprésentation durable de certains partis au détriment d'autres.
En outre, certaines formations minoritaires en voix, mais qui parviennent à trouver des alliances, bénéficient du nombre d'élus conséquent voire de groupes parlementaires alors que d'autres, recueillant des suffrages bien supérieurs en nombre, ont pu se voir privées de tout représentant sur plusieurs mandatures. Cette anomalie démocratique doit être corrigée.
Voulu par Michel Debré pour la Vème République naissante, le scrutin uninominal à un tour a le mérite de la simplicité et permet de maintenir l'ancrage territorial des élus tout en assurant aux grandes formations une représentation plus juste.
Il évite en outre le jeu des alliances qui vient souvent surprendre la volonté des électeurs.
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