Amendement N° 533 rectifié (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Poisson, M. Daubresse, M. Salen, M. Ginesta, M. Jean-Pierre Vigier, M. Darmanin, M. Reiss, Mme Rohfritsch, Mme Lacroute, Mme Besse.
À l'alinéa 2, après le mot :
« arrondi »
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
« le cas échéant à l'unité supérieure. »
Exposé sommaire :
Amendement arithmétique.
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