Amendement N° 584 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Aubert, M. Chrétien, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Le Fur, M. Ginesta, Mme Lacroute, M. Suguenot.
À l'alinéa 2, après le mot :
« vice-présidents »,
insérer les mots :
« dans la limite de 20 % de l'effectif total ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à limiter le nombre de vice-présidents du futur conseil départemental.
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