Amendement N° 586 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 16 février 2013 par : M. Aubert.
À l'alinéa 12, substituer au taux :
« 10 % »
le taux :
« 12,5 % ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour de relever le seuil de passage au second tour afin de limiter le nombre de triangulaires et donc d'améliorer la représentativité des conseillers départementaux.
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